Conditions d'utilisation des outils de communication mis à la disposition des usagers

Par la présente, l'ENAP informe les usagers des conditions d'utilisation de ses outils de communications (blogue, forum, wiki, clavardage) afin que ce service demeure un lieu d'échange et de partage d'information de qualité où respect, courtoisie et politesse sont de rigueur.

Ainsi, les usagers peuvent utiliser les outils dans le seul but d'envoyer ou de recevoir des messages, informations et documents licites, appropriées et en relation avec le groupe, le thème ou l'activité dont ils font partie.

Sauf avis contraire, aucune modération dans les échanges entre les usagers ne sera effectuée et les contenus ne seront pas contrôlés avant leur publication.

Les usagers sont pleinement responsables de la totalité du contenu des messages et des pièces jointes qu'ils publient, envoient, distribuent, divulguent et transmettent de quelque manière que ce soit par l'intermédiaire du service. L'ENAP décline toute responsabilité concernant la conduite des usagers.

Dans le cadre de leurs échanges, les usagers doivent éviter de divulguer des renseignements personnels sur des tiers ou sur eux-mêmes. À cet égard, il est recommandé de ne diffuser que des renseignements à caractère public que les usagers sont disposés à voir circuler dans Internet en toutes circonstances. Aussi, l'usager est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'authentification.

Les usagers doivent également respecter le droit d'auteur dans le cadre de leurs échanges et transmission de documents. La plupart des oeuvres (textes, images, dessins, sons, musique) que l'on trouve dans Internet ou autres supports physiques ou électroniques, sont protégées par le droit d'auteur. Sauf si explicitement mentionné, il est illégal de reproduire une oeuvre sans le consentement du titulaire des droits d'auteur. L'ENAP n'encourt pas de responsabilité pour la diffusion d'un tel document pour lequel un usager n'a pas obtenu de licence d'utilisation.

• L'ENAP ne revendique ni la propriété, ni le contrôle du contenu fourni par les usagers et, en conséquence, les usagers conservent tous les droits d'auteur sur leurs propres contenus.
• L'ENAP permet à l'usager de supprimer le ou les messages dont il est l'auteur.
• L'ENAP ne s'engage pas à garder, sous quelque forme que ce soit, les messages et documents après la fin d'une activité.
• L'ENAP s'engage à répondre, dans un délai raisonnable, à toute notification relative à la violation des présentes conditions. Aucune surveillance systématique des outils de communication n'est effectuée.

Un comportement contraire aux présentes conditions peut mener à des sanctions allant de la réprimande à la suspension des droits d'accès au site Internet de l'ENAP.

L'ENAP, ses employés, agents, représentants ou sous-traitants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers les usagers de tout dommage résultant ou en relation avec l'utilisation des outils de communication. L'ENAP ne saurait par exemple être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker un contenu géré ou envoyé par l'intermédiaire de ses outils de communication. L'ENAP, ses employés, agents, représentants ou sous-traitants déclinent notamment toute responsabilité concernant la précision, le contenu, l'exhaustivité, la licéité, la fiabilité, la disponibilité ou le caractère utile ou exploitable des informations ou du contenu affiché par le biais de ses outils de communication. La présente limite de responsabilité ne s'applique pas au préjudice corporel ou moral ni au préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde.

Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

Mise à jour du 23 février 2007.