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Rôle et fonctionnement
 
Le protecteur universitaire

Depuis le 1er mai 2017, Louis Borgeat a pris la relève de Pierre Lefrançois au poste de protecteur universitaire, pour un mandat de trois ans se terminant le 30 avril 2020. 

Louis Borgeat est juriste de formation. D’abord fonctionnaire au gouvernement du Québec de 1973 à 1980, il devient professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP) en 1980. Professeur de droit administratif, il est à ce titre l’auteur de plusieurs articles et ouvrages, dont le plus important est le Traité de droit administratif qu’il a publié avec René Dussault.

Il a occupé le poste de directeur de l’Observatoire de l’administration publique à l’ENAP de 1996 à 1998. Nommé administrateur d’État en 1998, il a été sous-ministre associé aux affaires juridiques et législatives au ministère de la Justice du Québec jusqu’en 2003, pour ensuite devenir secrétaire général associé à la législation du ministère du Conseil exécutif du Québec, jusqu’à la fin de 2007. M. Borgeat a été président de l’Office de la protection du consommateur jusqu’à l'été 2014, soit au moment où il a pris sa retraite. 
 


Le rôle du protecteur universitaire

Le protecteur universitaire est appelé à intervenir à la demande de toute personne ou de tout groupe, qu'il soit étudiant, client, membre du personnel ou professeur, qui, après avoir épuisé tous les recours internes à sa disposition, estime avoir été lésé, traité injustement ou encore faire l'objet de discrimination. Le protecteur universitaire jouit d'une totale indépendance et peut donc exercer sa fonction en toute impartialité; son mandat premier est de veiller à ce que chaque membre de la communauté universitaire soit traité avec équité et justice. Selon le cas, il peut enquêter, évaluer le bien-fondé d'une demande et transmettre ses recommandations aux autorités compétentes. 

Dans quelles circonstances le protecteur universitaire intervient-il?

Le protecteur universitaire n'intervient que s'il le juge opportun après que la personne plaignante ait démontré qu'elle a usé de tous les moyens appropriés mis à sa disposition ou qu'elle a effectué toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes au sein de l'École pour régler son problème ou obtenir satisfaction.

Corollairement, le protecteur universitaire peut refuser d'intervenir ou ne doit pas intervenir dans certains cas; les articles 9 et 10 du Règlement sur la protectrice, le protecteur universitaire (103) en font longuement état. Le Règlement est disponible sur la page d'accueil de ce site Web.

Comment communiquer avec le protecteur universitaire?

La personne qui sollicite l'intervention du protecteur universitaire doit avant toute chose s'assurer d'avoir épuisé tous les recours mis à sa disposition à l'École pour régler son problème, c'est-à-dire se référer aux politiques, règlements, protocoles et conventions en vigueur, et effectuer des démarches en vue de résoudre son problème auprès des gestionnaires de l'École.

Si ses démarches s'avèrent infructueuses ou insatisfaisantes, le protecteur universitaire peut être une ressource appropriée. Dès lors, la personne doit constituer son dossier de plainte, remplir le formulaire électronique de demande d'intervention et l'expédier par courriel directement au protecteur universitaire. Lorsque le protecteur universitaire aura pris connaissance du dossier de la personne, il pourra alors entreprendre une démarche en vue de l'aider à résoudre son problème, le cas échéant.

La confidentialité des dossiers et des interventions est-elle assurée?

Toute demande d'intervention adressée au protecteur universitaire est traitée de façon confidentielle. Chaque demande d'intervention étant spécifique, le protecteur universitaire détermine avec la personne concernée dans quelle mesure son intervention peut être traitée sous le couvert de la confidentialité.

Les dossiers constitués lors d'une demande d'intervention ainsi que les documents amassés en appui à la demande sont conservés dans des classeurs sécurisés au service des archives de l'École pendant une période de dix ans avant d'être détruits.