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Rôle et fonctionnement
    
Le protecteur universitaire

Depuis le 26 octobre dernier, Jean Turgeon a pris la relève de Louis Borgeat au poste de protecteur universitaire, pour un mandat de trois ans se terminant le 25 octobre 2021.

Détenteur d’un doctorat en science politique de l'Université Laval, M. Turgeon a d’abord été fonctionnaire au gouvernement du Québec de 1980 à 1991, moment où il devient professeur à l’ENAP. Il est à ce titre l’auteur de plusieurs articles scientifiques, chapitres de livre et rapports de recherche. Nommé professeur titulaire en 2004, il a notamment été directeur des études et directeur du programme de doctorat.

Il a aussi participé à la formation de deux groupes de recherche à l’ENAP: le Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé et le Centre d’expertise en évaluation. Jean Turgeon a également occupé le poste de directeur de l’enseignement et de la recherche (DER) par intérim à deux reprises, soit en 2001 puis de juin 2011 jusqu’à sa retraite en septembre 2012, année où il a été nommé au Cercle d’excellence de l’Université du Québec. Il était jusqu’à tout récemment professeur associé à l’ENAP.
 


Le rôle du protecteur universitaire

Le protecteur universitaire est appelé à intervenir à la demande de toute personne ou de tout groupe, qu'il soit étudiant, client, membre du personnel ou professeur, qui, après avoir épuisé tous les recours internes à sa disposition, estime avoir été lésé, traité injustement ou encore faire l'objet de discrimination. Le protecteur universitaire jouit d'une totale indépendance et peut donc exercer sa fonction en toute impartialité; son mandat premier est de veiller à ce que chaque membre de la communauté universitaire soit traité avec équité et justice. Selon le cas, il peut enquêter, évaluer le bien-fondé d'une demande et transmettre ses recommandations aux autorités compétentes. 

Dans quelles circonstances le protecteur universitaire intervient-il?

Le protecteur universitaire n'intervient que s'il le juge opportun après que la personne plaignante ait démontré qu'elle a usé de tous les moyens appropriés mis à sa disposition ou qu'elle a effectué toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes au sein de l'École pour régler son problème ou obtenir satisfaction.

Corollairement, le protecteur universitaire peut refuser d'intervenir ou ne doit pas intervenir dans certains cas; les articles 9 et 10 du Règlement sur la protectrice, le protecteur universitaire (103) en font longuement état. Le Règlement est disponible sur la page d'accueil de ce site Web.

Comment communiquer avec le protecteur universitaire?

La personne qui sollicite l'intervention du protecteur universitaire doit avant toute chose s'assurer d'avoir épuisé tous les recours mis à sa disposition à l'École pour régler son problème, c'est-à-dire se référer aux politiques, règlements, protocoles et conventions en vigueur, et effectuer des démarches en vue de résoudre son problème auprès des gestionnaires de l'École.

Si ses démarches s'avèrent infructueuses ou insatisfaisantes, le protecteur universitaire peut être une ressource appropriée. Dès lors, la personne doit constituer son dossier de plainte, remplir le formulaire électronique de demande d'intervention et l'expédier par courriel directement au protecteur universitaire. Lorsque le protecteur universitaire aura pris connaissance du dossier de la personne, il pourra alors entreprendre une démarche en vue de l'aider à résoudre son problème, le cas échéant.

La confidentialité des dossiers et des interventions est-elle assurée?

Toute demande d'intervention adressée au protecteur universitaire est traitée de façon confidentielle. Chaque demande d'intervention étant spécifique, le protecteur universitaire détermine avec la personne concernée dans quelle mesure son intervention peut être traitée sous le couvert de la confidentialité.

Les dossiers constitués lors d'une demande d'intervention ainsi que les documents amassés en appui à la demande sont conservés dans des classeurs sécurisés au service des archives de l'École pendant une période de dix ans avant d'être détruits.